Ce contrat de location est considéré comme lu et approuvé par le locataire et le propriétaire lors de la signature de la facture liée à la location de matériel.

1 – Le matériel.

Le propriétaire loue le matériel présent sur la facture de location au locataire, les termes de ce contrat s’appliquent à tout matériel présent sur cette facture signée.

2 – Durée de location.

La période définie lors de la location du matériel doit être respectée sous peine de frais supplémentaires (voir section 4). Elle peut être allongée sans frais grâce à un accord écrit entre le propriétaire et le locataire.

3 – Montant de la location.

Le locataire s’engage à payer le montant de la facture qu’il aura préalablement signée avant la sortie du matériel. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le locataire ne restitue pas le matériel à la date prévue (voir section 4).

4 – Frais supplémentaires.

Des frais supplémentaires seront ajoutés dans le cas où le matériel est endommagé, non complet (manque des pièces), ou restitué après la date désignée sur la facture.

En cas de retard de restitution, le locataire versera un montant supplémentaire du nombre de jours de retard multiplié par le prix de location d’une journée multiplié par 1,5 (50%).

Un délai de 1 semaine est donné au locataire afin de régler les frais liés au retard de restitution.

5 – Utilisation du matériel.

Le matériel doit être utilisé de manière prudente et appropriée. Son utilisation doit être conforme à toutes les lois et réglementations relatives à la possession, l’utilisation ou l’entretien du matériel.

6 – Dépôt de garantie.

En plus des frais de location, le locataire devra verser un dépôt de garantie définie avant de recevoir tout matériel et au moment de la signature de la facture. Ce dépôt sera restitué au locataire à la fin du présent contrat lors de la restitution du matériel déduction faite des éventuels dommages.

7 – État du matériel.

Le locataire ou son représentant a inspecté le matériel énuméré dans la section 1 et reconnaît qu’il est en bon état de fonctionnement.

8 – Responsabilités et entretien du matériel.

Le locataire s’engage à maintenir le matériel propre et en bon état de fonctionnement pendant la durée de la location, à ses propres frais. En cas de perte ou d’endommagement irréparable du matériel, le locataire devra payer au propriétaire le coût de remplacement du matériel.

Toute dégradation du matériel devra être remboursée par le locataire à hauteur des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé.

9 – Assurance.

Le locataire doit être titulaire d’une assurance pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages. Le locataire doit fournir la preuve de cette assurance à la demande du propriétaire. 

10 – Propriété.

Le matériel est et restera la propriété exclusive du propriétaire.

11 – Indemnisation.

À l’exception des dommages, réclamations ou pertes dus aux actes ou à la négligence du propriétaire, le locataire, dans la mesure permise par la loi, indemnisera et tiendra le propriétaire et les biens du propriétaire, libres et exonérés de toute responsabilité pour les pertes, réclamations, blessures ou décès de toute personne, y compris le locataire, ou pour les dommages aux biens découlant de l’utilisation et de la possession du matériel par le locataire ou des actes ou omissions de toute personne, y compris le locataire, utilisant ou possédant l’équipement avec le consentement exprès ou implicite du locataire.

12 – Intégralité du contrat.

Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace toute entente ou représentation antérieure de quelque nature que ce soit avant la date de signature de la facture de location. Il n’existe aucune autre promesse, condition, entente ou autre accord, oral ou écrit, relatif à l’objet du présent contrat. Le présent contrat peut être modifié par écrit et doit être signé par le propriétaire et le locataire.